Base juridique africaine
Décret · n° 2023/294

Décret n° 2023/294 du 19 juillet 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023

Cameroun · 2023/294 · Adoption : 19 juin 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/294
Référence
2023/294
Date d'adoption
19 juin 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel camerounais prononce la promotion de nombreux officiers d'active des forces de défense (Gendarmerie, Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine) aux grades supérieurs, avec effet au 1er juillet 2023. Il liste nominativement les promus par grade et arme. Le texte est pris en application des lois et décrets régissant le statut des militaires et les tableaux d'avancement.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2023/294 DU 19 JUIL 2023

portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi N°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret N°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et son modificatif N°2012/386 du 14 septembre 2012 ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2022/544 du 28 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers d'Active des Forces de Défense dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2023, sont pour compter du 1er juillet 2023 promus aux grades ci-après :

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE COLONEL, LE LIEUTENANT-COLONEL :

MBIA ONDOUA ALINE JOSEPH PATRICIA

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL, LES CHEFS D'ESCADRON :

POUR LE GRADE DE CHEF-D'ESCADRON, LE CAPITAINE :

TOUMBA TODOU GABRIEL

POUR LE GRADE DE CAPITAINE, LES LIEUTENANTS :

1/8 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE OU FICHIERE D'ISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATION AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SOURCE COPIE CERTIFIEE CONFORME

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décrets