DECRET N°2024/01 _DU 1 8 JAN 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; Vu la loi n° 2004/006 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2020/194 du 15 avril 2020 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel, -
# DECRETE:
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Membres du Conseil Constitutionnel, pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelable:
M. MINKOA SHE Adolphe. M. LOGMO MBELEK Aaron.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 18 JAN 2024
