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Décret · n° 2024/328

Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Cameroun · Décret n° 2024/328 du 24 U 2024 · Adoption : 24 janvier 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret proroge le mandat des conseillers municipaux. Il s'agit d'une mesure administrative visant à prolonger la durée des fonctions des élus locaux en place, probablement en raison du report d'élections municipales ou d'une situation particulière nécessitant la continuité de l'administration locale.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VUla Constitution ;

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ;

Après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat,

V la lettre d Premier Ministe, hef du Gouvernement, dt 8 éUul 24

V la lette du Président du Sénat datée duJ 4

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le mandat des conseillers municipaux, élus lors du scrutin du 09 février 2020, et dont la session de plein droit s'est tenue le mardi 25 février 2020, est prorogé du 25 février 2025 au 31 mai 2026, sauf tenue, durant cette période, d'élections municipales dans les conditions prescrites par la loi.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIERLEGTSLATIF ET REGLEMENTAIRE LE GISLATIVE AND-STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE CORIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024

LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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