# DECRET N°_2024/010 DU 1 8 JAN 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; Vu la loi n° 2004/006 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel,
# DECRETE:
Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de six (06) ans, le mandat du Président et des Membres du Conseil Constitutionnel ci-après désignés:
Président : Monsieur ATANGANA Clément ;
Membres
Madame ARREY Florence Rita ;
Messieurs:
BONDE Emmanuel ; ESSOMBE Emile ;
Paul NCHOJI NKWI ; BASKOUDA Jean-Baptiste ; > BAH OUMAROU SANDA ; >LEKENE DONFACK Charles Etienne ; > AHMADOU TIDJANI.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 8 JAN 2024
LEPRESIDENT DE LAREPUBLIQUE
PAUL BIYA