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Décret · n° 2024/056

Décret n°2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

Cameroun · Décret n°2024/056 du 21 février 2024 · Adoption : 21 février 2024

Ce décret revalorise à 4 500 francs par enfant à charge et par mois le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances, à compter de sa date de signature. Il abroge les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2016/034 du 21 janvier 2016, et prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 67/DF/228 du 12 juin 1967 instituant un Code des prestations familiales ; Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu le décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires, modifié et complété par le décret n° 79/064 du 3 mars 1979 ; Vu le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 ;

Considérant l'avis de la Commission Nationale Consultative du Travail, en sa session du 10 juin 2021,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le montant des allocations familiales servies aux travailleurs par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et par le Ministère des Finances est, à compter de la date de signature du présent décret, revalorisé à 4500 francs par enfant à charge et par mois.

ARTICLE 2.- Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2016/034 du 21 janvier 2016 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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