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Décret · n° 2024/143

Décret n°2024/143 du 10 mai 2024 ordonnant la publication du Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM

Cameroun · Décret n°2024/143 du 10 mai 2024 · Adoption : 10 mai 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/143
Référence
Décret n°2024/143 du 10 mai 2024
Date d'adoption
10 mai 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ordonne la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit n°72130-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA). Cet accord, d'un montant de 300 millions de dollars US (environ 189,2 milliards de FCFA), vise à financer le Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes. Il a été conclu le 20 novembre 2023.

DECRET N° 2024/143 DU 10MA1 2024

Ordonnant la publication du Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM, d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ; Vu la loi nº 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; Vu le décret n° 7714 du 06 janvier 1977 portant règlementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ; Vu le décret n° 2023/359 du 22 août 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit 189,2 milliards de FCFA, pour le financement du Projet de Gouvernance Locale et Communautés Résilientes,

# DECRETE:

ARTiCLE 1er.- Est ordonnée la publication, au Journal Officiel, du texte portant Accord de Crédit n°72130-CM, d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de FCFA, conclu le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé le 70 MAI 2024

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