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Décret · n° 2024/132

Décret n° 2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)

Cameroun · 2024/132 · Adoption : 25 avril 2024

Le décret nomme Monsieur PEREVET Zacharie en qualité de Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua). Cette nomination prend effet à compter de la date de signature du décret. L'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et sera inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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DECRET N° 2024/132 DU 25 AVR 2024

portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2020/632 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua,

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur PEREVET Zacharie est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 25 AVR 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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