Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret ratifie l'Accord-Cadre de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi d'autorisation n° 2025/003 du 25 avril 2025. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2025/003 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria.
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 02 MAI 2025
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