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Décret · n° 2025/206

Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 · Adoption : 19 mai 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/206
Référence
Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025
Date d'adoption
19 mai 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un membre au Conseil Electoral d'Elections Cameroon (ELECAM), l'organe chargé de la gestion des élections au Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle au sein de l'institution électorale. Le texte s'applique à la personne nommée et concerne l'organisation d'ELECAM.

DECRET N° 2025/206 DU 1 9 MAI 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

DECRETE

ARTICLE 1er.- L'Abbé BELL Mathias Stéphane est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroun » pour une période de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 1 9 MAI 2025

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