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Décret · n° 2025/219

Décret n° 2025/219 du 22 mai 2025 portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre

Cameroun · 2025/219 · Adoption : 22 mai 2025

Ce décret présidentiel camerounais du 22 mai 2025 constitue un additif au décret n° 2022/209 du 8 juin 2022. Il classe au domaine public artificiel des terrains supplémentaires (36 ha 74 a 55 ca) situés dans l'arrondissement d'Okola, département de la Lékie, région du Centre, nécessaires à la construction de la ligne électrique 400KV Nkolkoumou-Nyom 2. Le classement vaut expropriation des titres fonciers listés et prévoit une indemnisation des personnes concernées. Le texte modifie le…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DÉCRET N° _______________ portant additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/01 du 10 janvier 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/02 du 10 janvier 1977 ;

Vu le décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre ;

Vu l'arrêté n° 000065/MINDCAF/SG/D1/D14/TNH du 15 avril 2019 déclarant d'utilité publique, les travaux de construction des ouvrages du projet de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre ;

Vu l'arrêté n° 00245/MINDCAF/SG/D1/D14/M/MPA du 29 janvier 2025 déclarant à nouveau d'utilité publique, les travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lékie, Région du Centre ;

Vu le dossier technique y afférent.

DÉCRÈTE:

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 susvisé, en ce qui concerne exclusivement l'Arrondissement d'Okola.

ARTICLE 2.- Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie globale de 36 ha 74 a 55 ca, nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre et dont les limites sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :

ARRONDISSEMENT D'OKOLA

Planche n° 12 : Lieux-dits « Nkolessong, Ngoya II » Superficie : 14ha 05a 97ca

SXY
B.1775626.661438193.047
B.2775684.162438173.118
B.3775623.662437983.378
B.4775559.010437793.978
B.5775498.198437604.637
B.6775431.529437417.882
B.7775361.530437228.992
B.8775308.718437036.674
B.9775244.719436842.912
B.10775180.616436860.506
B.11775246.821437055.724
B.12775311.202437228.992
B.13775366.853437422.485
B.14775440.597437624.757
B.15775505.490437815.109
B.16775560.717438006.392

Planche n° 13 : Lieux-dits « Ngoya II, Ekong » Superficie : 13ha 54a 54ca

SXY
A.1774921.879436048.536
Texte intégral

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