RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/01 du 10 janvier 1977 ;
Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/02 du 10 janvier 1977 ;
Vu le décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre ;
Vu l'arrêté n° 000065/MINDCAF/SG/D1/D14/TNH du 15 avril 2019 déclarant d'utilité publique, les travaux de construction des ouvrages du projet de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre ;
Vu l'arrêté n° 00245/MINDCAF/SG/D1/D14/M/MPA du 29 janvier 2025 déclarant à nouveau d'utilité publique, les travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lékie, Région du Centre ;
Vu le dossier technique y afférent.
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte additif au décret n° 2022/209 du 08 juin 2022 susvisé, en ce qui concerne exclusivement l'Arrondissement d'Okola.
ARTICLE 2.- Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie globale de 36 ha 74 a 55 ca, nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Nkolkoumou-Nyom 2 », dans le Département de la Lékie, Région du Centre et dont les limites sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :