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Décret · n° 2025/409

Décret n° 2025/409 du 18 août 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards, 250 milliards et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer

Cameroun · 2025/409 · Adoption : 18 août 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/409
Référence
2025/409
Date d'adoption
18 août 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre des Finances du Cameroun à contracter des emprunts intérieurs et extérieurs pour un montant total de 930 milliards de francs CFA. Ces fonds sont destinés au financement de projets de développement et à l'apurement des restes à payer. Les emprunts seront mobilisés via des obligations du Trésor, des prêts directs d'organismes privés intérieurs et des marchés bancaires extérieurs. Le décret précise les montants alloués à chaque type d'emprunt et autorise le Ministre…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2025/409 DU 18 AOUT 2025

DECRET N°

habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs pour des montants respectifs de 350 milliards de francs CFA, 250 milliards de francs CFA et 330 milliards de francs CFA, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu l'ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE;

ARTICLE 1er.- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à recourir à des emprunts intérieurs et extérieurs, destinés au financement des projets de développement et à l'apurement des restes à payer, à hauteur d'un montant maximum de neuf cent trente (930) milliards de francs CFA, réparti ainsi qu'il suit :

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 18 AOUT 2025

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