Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret convoque les collèges électoraux au chef-lieu de chaque département le dimanche 30 novembre 2025 pour procéder à l'élection des Conseillers Régionaux. Les bureaux de vote seront ouverts de 08 heures à 18 heures. Le décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
DECRET N° DU SEPT 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,
DECRETE:
ARTicLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 30 novembre 2025, à l’effet de procéder à l'élection des Conseillers Régionaux.
ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dixhuit (18) heures.
ARTIcLE 3.- Le présent décret, sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le
0 1 SEPT 2025
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter