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Décret · n° 2025/452

Décret n°2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)

Cameroun · Décret n°2025/452 du 10 septembre 2025 · Adoption : 10 septembre 2025

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID). L'accord porte sur un prêt de 9,2 millions d'euros (environ 6,025 milliards de francs CFA) destiné au financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC). Ce texte constitue l'autorisation légale nécessaire pour que le ministre puisse engager l'État camerounais dans cet accord de financement…

DECRET N° 2025/452 DU 10SE 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC).

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 10 SEPT 2025

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