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Décret · n° 2025/469

Décret n° 2025/469 du 22 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec Standard Chartered Bank Londres pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation

Cameroun · 2025/469 · Adoption : 22 septembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/469
Référence
2025/469
Date d'adoption
22 septembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial de 7 118 812,74 euros (environ 4,67 milliards FCFA) avec Standard Chartered Bank Londres. Ce crédit finance le projet de fourniture et d'installation d'usines d'huile de palme, de margarine et d'hévéa à la Cameroon Development Corporation. Le décret prévoit une faculté de délégation et sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2025/469 DU 22 SEPT 2025

DECRET N°

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Crédit Commercial, d’un montant de 7 118 812,74 Euros, soit environ 4 669 635 048,49 francs CFA, pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025, modifiée et complétée par l'Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres un Crédit Commercial d’un montant de 7 118 812,74 Euros, soit environ 4 669 635 048,49 francs CFA, pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 22 SEPT 2025

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