Base juridique africaine
Décret · n° 2026/034

Décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)

Cameroun · 2026/034 · Adoption : 29 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/034
Référence
2026/034
Date d'adoption
29 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret n° 2026/034 du 29 janvier 2026 ratifie l'Accord entre le Cameroun et l'Algérie signé le 21 décembre 2024 à Alger. Cet accord prévoit une exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service des deux pays. Le décret s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales et vise à faciliter les déplacements des diplomates et fonctionnaires entre les deux États. Il est publié suivant la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/034 DU 29 JAN 2026

portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie),

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

!img-0.jpeg

Yaoundé, le 29 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets