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Décret · n° 2026/033

Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025

Cameroun · Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 · Adoption : 29 janvier 2026

Le décret ratifie l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025. Il donne force de loi interne à cet accord international. Le texte vise à établir le cadre juridique régissant les services aériens entre les deux pays.

DECRET N° 2026/033 DU 29 JAN 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/016 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025, ## DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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