REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX- TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° _______________ portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 et la loi n° 2026/003 du 11 avril 2026 ;
Vu le décret n° 2024/328 du 24 juillet 2024 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux ;
Après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat,
Vu la lettre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, datée du 25 mars 2026 ;
Vu la lettre du Président du Sénat, datée du 25 mars 2026,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le mandat des Conseillers Municipaux, élus lors du scrutin du 09 février 2020, est prorogé du 1er juin 2026 au 28 février 2027, sauf tenue, durant cette période, d'élections municipales dans les conditions prescrites par la loi.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le 04 MAI 2026
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,