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Décret · n° 2026/187

Décret n° 2026/187 du 11 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec l'ITFC pour l'importation de produits pétroliers par la SONARA

Cameroun · 2026/187 · Adoption : 11 mai 2026

Le décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement MURABAHA avec l'ITFC (filiale de la BID) pour un montant maximum de 193 millions d'euros (126,5 milliards FCFA). Ce financement est destiné aux opérations d'importation de produits pétroliers par la SONARA. Le ministre peut déléguer cette signature. Le décret prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N°

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), filiale du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant n’excédant pas 193 millions d’euros, soit 126,5 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, pour les opérations d’importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), filiale du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant n’excédant pas 193 millions d’euros, soit 126,5 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, pour les opérations d’importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 11 MAI 2026

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