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Décret · n° 2026/170

Décret n° 2026/170 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.

Cameroun · 2026/170 · Adoption : 4 mai 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/170
Référence
2026/170
Date d'adoption
4 mai 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d’Espagne deux prêts : un crédit acheteur de 9 497 524,02 euros et un crédit commercial de 1 204 036,63 euros. Ces fonds sont destinés au financement du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala. Le décret prévoit une faculté de délégation et sera publié d'urgence au Journal…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/170 DU 04 MAI 2026

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 9 497 524,02 euros, soit environ 6,230 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 1 204 036,63 euros, soit environ 787,796 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’acquisition de deux bateaux de pêche et de réaménagement des installations du débarcadère de Youpwe à Douala.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 04 MAI 2026

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