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Décret · n° 2026/174

Décret n° 2026/174 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun

Cameroun · 2026/174 · Adoption : 4 mai 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/174
Référence
2026/174
Date d'adoption
4 mai 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA pour un montant de 6 millions d'euros (environ 3,935 milliards FCFA). Ce prêt, sous forme de crédit-acheteur, est destiné au financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun. Le décret prévoit la faculté de délégation de signature et ordonne la publication au Journal Officiel en français…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/174 DU 04 MAI 2026

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2016/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec UNICREDIT BANK AUSTRIA, un Accord de Prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d’un montant de 6 millions d’euros, soit environ 3,935 milliards FCFA, pour le financement complémentaire du projet de gestion des déchets hospitaliers dangereux au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 04 MAI 2026

!img-1.jpeg LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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