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Décret · n° 2026/175

Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)

Cameroun · 2026/175 · Adoption : 4 mai 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/175
Référence
2026/175
Date d'adoption
4 mai 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifie un accord de financement de 18,4 millions d'euros (environ 12,05 milliards FCFA) conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) le 09 novembre 2025. Cet accord vise à financer le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC). Le décret s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi de finances 2025 et des décrets antérieurs habilitant le Ministre de l'Économie à signer…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/175 DU 04 MAI 2026

ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'Euros, soit environ 12,05 milliards FCFA, conclu le 09 novembre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'Euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié de l'Accord de financement de Vente à Tempérament d'un montant de 18,4 millions d'Euros, soit environ 12,05 milliards FCFA, conclu le 09 novembre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 04 MAI 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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