REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
√
76/424 du 16 sept 1976
DECRET N°
fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75/1 du 9 mai 1975 ;
DECRETE
ARTICLE 1er. - Le présent décret fixe les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
TITRE I
DE L'ORDRE DES RANGS ET DES PRÉSÉANCES
SECTION I
DE L'ORDRE DES CORPS ET AUTORITÉS DANS LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
ARTICLE 2. - Lorsque les Corps et Autorités sont officiellement convoqués ensemble aux cérémonies publiques, ils prennent rang dans l'ordre suivant :
A/ - DANS LA CAPITALE
1 - Le Président de l'Assemblée Nationale 2 - Les anciens Présidents de la République 3 - Le Premier Ministre 4 - Le Président du Conseil Économique et Social
!img-0.jpeg
- 2 -
5 - Les Ministres d'Etat, les Ministres, le Secrétaire Général de la Présidence de la République, le Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, le Grand-Chancelier des Ordres Nationaux, le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, le Directeur Adjoint du Cabinet Civil, les Vice-Ministres.
6 - Les Membres du Comité Central de l'UNC
7 - Les Chefs de Mission Diplomatiques
8 - Les anciens Vice-Présidents de la République
9 - Les Anciens Présidents de l'Assemblée Nationale et les anciens Premiers Ministres
10 - Les Commissaires Généraux, les Conseillers Spéciaux, les Délégués Généraux, les Ambassadeurs Itinérants, le Chancelier de l'Université, le Secrétaire Permanent à la Défense Nationale
11 - Le Président de la Cour Suprême
12 - Les Vice-Présidents de l'Assemblée Nationale
13 - Le Procureur Général près la Cour Suprême
14 - Le Bureau de l'Assemblée Nationale
15 - La Cour Suprême
16 - La Haute Cour de Justice
17 - Le Bureau National de l'UNTC
18 - Le Bureau National de l'OFUNC
19 - Le Bureau du Conseil Economique et Social
20 - Le Gouverneur de la Province du Centre-Sud
21 - Le Secrétaire Général du Premier Ministre, le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission à la Présidence de la République, les Conseillers Techniques et les Chargés de Mission du Premier Ministre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration Territoriale, le Secrétaire Général du Ministère des Forces Armées, l'Officier Commandant d'un e Armée (Armée de Terre, Armée de l'Air, Marine), le Chef du Cabinet Militaire à la Présidence de la République, les Officiers Généraux et les Ambassadeurs du Cameroun à l'étranger présents à Yaoundé, les Gouverneurs des Provinces autres que celui de la Province du Centre-Sud présents à Yaoundé.
22 - Les Secrétaires Généraux des départements ministériels et les Secrétaires Généraux Adjoints de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie, le Secrétaire Général du Conseil Economique et Social, le Vice-Chancelier de l'Université