LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 74/138 du 18 Février 1974 portant statut général de la Fonction Publique,
DEC RE TE:
TIT RE 1er DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent statut régit le corps des fonctionnaires de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées).
ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de la Documentation se répartissent dans les cadres ci-après :
- cadre des Inspecteurs de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “A"
- cadre des Contrôleurs de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “B”
- cadre des Contrôleurs-Adjoints de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “C"
- cadre des Commis de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “D”.
ARTICLE 3.- Les fonctionnaires du cadre des Inspecteurs de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives les fonctions de direction, de conception et 1e contrôle.
ARTICLE 4.- Les fonctionnaires du cadre des Contrôleurs de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives les fonctions d’élaboration et d’application à un haut niveau.
ARTICLE 5.- Les fonctionnaires du cadre des Contrôleurs-Adjoints de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives, les fonctions d’exécution spécialisées.
ARTICLE 6.- Les fonctionnaires du cadre des Commis de la Documentation ‘assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives, les bâches d’exécution courante.
ARTICLE 7.- 1°) L’échelonnement indiciaire des cadres visés à l’article 2 ci-dessus est fixé par un texte particulier.
2°) Les concours professionnels, spéciaux et directs prévus pa le présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.
TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DES INSPECTEURS DE LA DOCUMENTATION (catégorie “A").
CHAPITRE 1er ORGANISATION DU CADRE
ARTICLE 8.- 1°) Le cadre des Inspecteurs de la Documentation comporte deux grades :
- Grade ntr Principa
- Grade d’Inspecteur : ler grade.
2°) La répartition des effectifs totaux du cadre entre les grades visés ci-dessus doit respecter les proportions suivantes :
- Grade d’Inspecteur Principal. .. 30 %
- Grade d’Inspecteur . ..70 %
ARTICLE 9.- 1°) Le grade d’Inspecteur Principal comprend 3 classes dont une classe exceptionnelle.
2°) Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nombre d’échelons suivants :
- classe exceptionnelle 1 échelon,
- 1ère classe 3 échelons,
- 2ème classe 7 échelons.
A la deuxième classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.
3°) La répartition des effectifs totaux du grade entre les cla ses visées ci-dessus doit être conforme aux proportions suivantes :
- Inspecteurs Principaux de classe exceptionnelle .. ...20 %
- Inspecteurs Principaux de 1ère classe .. ...30 %
- Inspecteurs Principaux de 2ème classe .. ...50 %
ARTICLE 10.-1°) Les Inspecteurs Principaux qui ont réuni au moins 4 années de service effectif dans la classe exceptionnelle peuvent être reversés dans les conditions déterminées par un texte particulier dans la classe hors échelle.
2°) Les effectifs des Inspecteurs Principaux admis dans la classe hors échelle ne rentrent pas dans le calcul des Péréquations des effectifs du cadre.