# DECRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986
Portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Documentation.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 74/138 du 18 Février 1974 portant statut général de la Fonction Publique,
# DEC RE TE:
# TIT RE 1er DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent statut régit le corps des fonctionnaires de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées).
ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de la Documentation se répartissent dans les cadres ci-après :
- cadre des Inspecteurs de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “A"
- cadre des Contrôleurs de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “B”
- cadre des Contrôleurs-Adjoints de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “C"
- cadre des Commis de la Documentation (Bibliothèques, Archives, Musées), catégorie “D”.
ARTICLE 3.- Les fonctionnaires du cadre des Inspecteurs de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives les fonctions de direction, de conception et 1e contrôle.
ARTICLE 4.- Les fonctionnaires du cadre des Contrôleurs de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives les fonctions d’élaboration et d’application à un haut niveau.
ARTICLE 5.- Les fonctionnaires du cadre des Contrôleurs-Adjoints de la Documentation assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives, les fonctions d’exécution spécialisées.
ARTICLE 6.- Les fonctionnaires du cadre des Commis de la Documentation ‘assurent d’une manière générale, dans leurs spécialités respectives, les bâches d’exécution courante.
ARTICLE 7.- 1°) L’échelonnement indiciaire des cadres visés à l’article 2 ci-dessus est fixé par un texte particulier.
2°) Les concours professionnels, spéciaux et directs prévus pa le présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.
# TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DES INSPECTEURS DE LA DOCUMENTATION (catégorie “A").
# CHAPITRE 1er ORGANISATION DU CADRE
ARTICLE 8.- 1°) Le cadre des Inspecteurs de la Documentation comporte deux grades :
- Grade ntr Principa
- Grade d’Inspecteur : ler grade.
2°) La répartition des effectifs totaux du cadre entre les grades visés ci-dessus doit respecter les proportions suivantes :
- Grade d’Inspecteur Principal. .. 30 %
- Grade d’Inspecteur . ..70 %
ARTICLE 9.- 1°) Le grade d’Inspecteur Principal comprend 3 classes dont une classe exceptionnelle.
2°) Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nombre d’échelons suivants :
- classe exceptionnelle 1 échelon,
- 1ère classe 3 échelons,
- 2ème classe 7 échelons.
A la deuxième classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.
3°) La répartition des effectifs totaux du grade entre les cla ses visées ci-dessus doit être conforme aux proportions suivantes :
- Inspecteurs Principaux de classe exceptionnelle .. ...20 %
- Inspecteurs Principaux de 1ère classe .. ...30 %
- Inspecteurs Principaux de 2ème classe .. ...50 %
ARTICLE 10.-1°) Les Inspecteurs Principaux qui ont réuni au moins 4 années de service effectif dans la classe exceptionnelle peuvent être reversés dans les conditions déterminées par un texte particulier dans la classe hors échelle.