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Décret · n° 87/1159

Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs

Cameroun · 87/1159 · Adoption : 26 août 1987

Ce décret modifie l'article 27 du décret n° 87/973 du 10 juillet 1987, qui lui-même modifiait le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs. Il remplace les montants d'indemnités kilométriques pour certaines catégories de fonctionnaires (Secrétaire Général, Chargé de Mission, Directeur, etc.) par de nouveaux montants. Le décret est signé par le Président Paul Biya et doit être publié au Journal Officiel en français et en anglais.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 86/1399 du 21 novembre 1986 portant organisation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 87/973 du 10 juillet 1987 modifiant le Décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions de l'article 27 du décret n° 87/973 du 10 juillet 1987 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

AU LIEU DE

Secrétaire Général, Chargé de Mission à la Présidence de la République ou assimilé 30.000

Directeur, Conseiller Technique des Ministères, Inspecteur d'Etat, Attaché au Cabinet de la Présidence ou assimilé 25.000

LIRE

Secrétaire Général ou assimilés, Chargés de Mission et Directeurs à la Présidence de la République ou assimilé 30.000

Directeur, Conseiller Technique des Ministères, Inspecteur d'Etat, Attaché et Directeurs-Adjoints à la Présidence de la République ou assimilé 25.000

(LE RESTE SANS CHANGEMENT)

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 26 août 1987

Le Président de la République

(è) Paul BIYA

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