Décret du 15 juillet 1988

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
88-993
Référence
88-993
Date d'adoption
15 juillet 1988
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret présidentiel prévoit son enregistrement et sa publication au Journal officiel en français et en anglais. Signé par le Président de la République Paul Biya à Yaoundé le 15 juillet 1988.

Art. 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 juillet 1988.

Le Président de la République Paul Biya

# Décret n °88-992 du 15 juillet 1988

ratifiant la Convention de l’Union panafricaine des télé- communications adoptée à Arusha en mars 1986.

Le Président de la République,

Vu la constitution :

Vu la loi n °88-9 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à retafier la convention de l'Union panafricaine des télécommunications, adoptée à Arusha en mars 1986.

# Décrète :

Article premier.- Est ratifiée la Convention de l’Union panafricaine des télécommunications adoptée à Arusha en mars 1986.

Art. 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 juillet 1988.

Le Président de la République Paul Biya

# Décret n° 88-993 du 15 juillet 1988

ratifiant la convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le Président de la République,

· Vu la constitution ;

à ratifier la Convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

# Décrète :

Article premier.— Est ratifiée la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies à New-York, le 18 décembre 1979.

Art. 2.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 juillet 1988.

This decree shall be registered and published in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 15 July 1988.

Paul Biya

President of the'Republic

# Decree No. 88-992 of 15 July 1988

to ratify the Pan-African Telecommunications Union Convention adopted in Arusha in March 1986.

The President of the Republic,

Mindful of the Constitution,

Mindful of Law No. 88-9 of 15 July 1988 to authorize the President of the Republic to ratify the Pan-African Telecommunications Union Convention adopted in Arusha in March 1986,

Hereby decrees as follows:

  1. The Pan-African.TelecommunicationsUnion Convention adopted an Arusha in March 1986 is hereby ratified.

This decree shall be registered and published in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 15 July 1988.

Paul Biya

President of the Republic

# Decree No. 88-993 of 15 July 1988

to ratify the United Nations Convention on the elimination of all forms of discrimination against women.

The President of the Republic,

Mindful of the Constitution,

Mindful of Law No. 88-10 of 15 July 1988 to authorize the President of the Republic to ratify the United Nations Convention on the elimination of all forms of discrimination against women,

Hereby decrees as follows:

  1. The convention on the elimination of all forms of discrímination against women, adopted by the United Nations: General Assembly in New York on 18 December 1979, is hereby ratified.
  2. This decree shall be registered and published in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 15 July 1988.

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