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Décret · n° 93/036

DECRET N° 93/036 du 29 JAN. 1993 Portant organisation administrative et académique de l'Université de YAOUNDE I

Cameroun · 93/036 · Adoption : 29 janvier 1993

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 93/036 du 29 janvier 1993 fixe l'organisation administrative et académique de l'Université de Yaoundé I. Il érige celle-ci en établissement public scientifique et culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il définit ses missions, ses organes de direction, ses services centraux, ses établissements (facultés et grandes écoles), l'organisation de l'année universitaire et les…

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REPUBLICUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie

Portant organisation administrative et académique de l'Université de YAOUNDE I

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la constitution ; VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement VU le décret n° 92/248 du 27 Novembre 1992 nommant les membres du Gouvernement VU le décret n° 92/264 du 29 décembre 1992 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur VU le décret 93/026 du 19 Janvier 1993 portant création des Universités.

DECRETE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :

1°) - L'Université de YAOUNDE I est un établissement public, scientifique et culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

2°) - Elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.

Article 2 : L'Université de YAOUNDE I a pour missions:

  • d'élaborer et de transmettre les connaissances,
  • de développer la recherche et la formation des hommes,
  • de porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès les formes
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en rapport avec les services compétents de la ville, aux problèmes de l'environnement et de la salubrité du campus.

A cet effet, il assure les visites médicales systématiques aux étudiants et aux personnels de service.

Il prodigue les soins de santé primaire. Il tient les statistiques.

Article 104 : Placé sous l'autorité d'un chef de service, éventuellement assisté d'un adjoint, le Service de l'Action Sociale est chargé de toutes les actions propres à assurer l'intégration et le plein épanouissement de toutes les catégories d'étudiants et de personnels au sein de l'Institution.

CHAPITRE IV - DE L'AGENCE COMPTABLE, ET DE LA COMMISSION FINANCIERE

Article 105 : Il est institué auprès de l'Université, une Agence Comptable, et une Commission Financière dont le fonctionnement est défini par des textes particuliers.

CHAPITRE V - DES ETABLISSEMENTS

Article 106 : L'Université comprend les établissements suivants :

a) LES FACULTES

  • La Faculté des Arts Lettres et des Sciences Humaines ;
  • la Faculté des Sciences ;
  • la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales,
  • la faculté des Sciences de l'Education.
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b) LES GRANDES ÉCOLES

  • l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique
  • l'Ecole Normale Supérieure (ENS) ;
  • L'Institut Universitaire de Technologie du Bois (IUT);

Des Laboratoires, Instituts, Centres spécialisés de formation ou de recherche peuvent être créés en tant que de besoin par des textes particuliers. D'autres Etablissements peuvent être créés en tant que de besoin par décret du Président de la République.

SECTION I - DES FACULTES

Article 107 : Chaque faculté est dotée d'une structure académique et d'une structure administrative.

Article 108 :

  • La structure académique de la Faculté comporte les départements, les Centres de Recherche et les laboratoires.
  • Le nombre, la nature des départements de chaque faculté sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.
  • Il en est également ainsi des laboratoires et des centres de recherche pouvant être rattachés à une faculté
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