LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°92/248 du 27 novembre 1992 nommant les membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 92/264 du 29 décembre 1992 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ;
DECRETE :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : 1°) L'Université de Douala est un Etablissement Public , Scientifique et Culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. 2°) Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur.
Article 2 : L'Université de Douala a pour missions : - d'élaborer et de transmettre les connaissances ; - de développer la recherche et la formation des hommes ; - de porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès les formes supérieures de la culture et de la recherche ; - de procurer l'accès à la formation supérieure à tous ceux qui en ont la vocation et la capacité ; - de concourir à l'appui au développement et à la promotion sociale et culturelle, - de développer la pratique du bilinguisme. A ce titre : a) Elle assure : i. aux enseignants les moyens de leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle ; ii. Aux étudiants les moyens de leur orientation et du meilleur choix de l'activité professionnelle ainsi que la formation professionnelle appropriée à laquelle ils entendent se consacrer. b) Elle facilite leurs activités culturelles, sportives et sociales. c) Elle reste ouverte aux anciens étudiants et à ceux qui n'ont pas été à l'Université afin de leur permettre, selon leur capacité, d’améliorer leurs connaissances, de réaliser leur promotion et de reconvertir leur activités professionnelles.
Article 3 : L'Université de Douala a le pouvoir de la collation des grades, titres et diplômes.
Article 4 : La République du Cameroun garantie au personnel enseignant de l'Université de DOUALA, dans le cadre des lois et règlements, et du droit de réserve imposé à tous les agents de l'Etat, l'exercice des franchises et libertés universitaires.
Article 5 : L'Université de Douala entretient, avec les autres Institutions Universitaires et les organismes de recherche scientifique et technique, les rapports particuliers. Ils se traduisent notamment par la conduite en commun des programmes de recherche et d'enseignement au sein de Départements, et des Equipes de Recherche, des Laboratoires ou Centres de Recherche.
TITRE II – DE L'AUTORITE DE TUTELLE
Article 6 : Le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur assure la tutelle de l'Etat sur les Institutions Universitaires. Il est Chancelier des Ordres Académiques. - Il harmonise les formations universitaires avec les exigences du développement économique, social et culturel de la nation. - Il assure le contrôle des formations dispensées par les Institutions Universitaires, par des missions d'information et d'évaluation et, en cas de