# DECRET N° 93/035 DU 19 JANVIER 1993
Portant Statut Spécial des Personnels de l'Enseignement Supérieur.
# Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant Statut Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 88/148 du 07 octobre 1988 portant organisation des Centres Universitaires et fixant les dispositions communes applicables à toutes Institutions Universitaires ;
Vu le décret n° 79/299 du 21 août 1979 fixant les conditions d'accès et le régime des études des Institutions Universitaires ;
# DECRETE :
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
# ARTICLE 1 :
- Le présent Statut Spécial régit les personnels du Corps de l'Enseignement Supérieur.
- En cas de silence du présent décret, il est appliqué aux personnels visés ci-dessus les dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et de ses textes d'application.
# ARTICLE 2 :
- Le Corps de l'Enseignement Supérieur comporte un cadre unique, comprenant par ordre hiérarchique, les grades suivants :
a) Professeur ; b) Maître de Conférences ; c) Chargé de Cours.
- Les règles de préséance des grades ci-dessus sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.
ARTICLE 3: Les Personnels visés à l'article 2 ci-dessus sont proposés à l'intégration au Corps de l'Enseignement Supérieur, conformément aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et à celles du présent Statut Spécial.
# ARTICLE 4 :
- Conformément aux conventions en vigueur, et en tant que de besoin, il peut être fait appel, pour assurer les fonctions dévolues aux personnels du Corps de l'Enseignement Supérieur, à des personnels de nationalité étrangère, en raison de leurs compétences.
- Ces enseignants délégués, sont régis par les dispositions du présent statut, en ce qui concerne les conditions de recrutement et de service.
# ARTICLE 5 :
- Le Corps de l'Enseignement Supérieur comprend en outre des Enseignants Contractuels et des Enseignants Associés.
- Les Enseignants Contractuels sont des personnels remplissant les conditions académiques prévues par le présent Statut pour être nommés aux grades de Professeur, de Maître de Conférences ou de Chargé de Cours, mais ne remplissant pas toutes les conditions d'accès à la Fonction Publique.
- Les Assistants constituent des enseignants contractuels, ils sont recrutés par contrat d'une durée de deux années, renouvelables deux fois.
- Les Enseignants Associés sont des personnels qui apportent une contribution aux prestations pédagogiques des Institutions Universitaires.
Ils peuvent être chargés de tout ou partie d'un cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques dans le cadre de leurs spécialités.
Ils reçoivent en raison de leurs qualifications, les grades ci-après:
Professeur Associé ;
Maître de Conférences Associé ; Chargé de Cours Associé.
# ARTICLE 6 :