Base juridique africaine
Décret · n° 2018/406

Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Cameroun · 2018/406 · Adoption : 11 juillet 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret présidentiel proroge le mandat des conseillers municipaux au Cameroun. Il fixe une nouvelle date pour les élections municipales. La mesure vise à assurer la continuité administrative. Le texte précise les modalités de la prorogation.

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