Base juridique africaine
Décret · n° N°2018/406

Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Cameroun · 2018/406 · Adoption : 11 juillet 2018

Ce décret présidentiel proroge le mandat des conseillers municipaux au Cameroun. Il fixe une nouvelle date pour les élections municipales. La mesure vise à assurer la continuité administrative. Le texte précise les modalités de la prorogation.

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