: 2017111323 DECRET N° /PM DU 14 NOV 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; PRESIDENCE DE LA REPURIIO Vu le dossier technique y afférent,
# DECRETE:
| PRESIDENCE DE LA REPUBLICE VISA |
| - 000187 30 OCT 2017 |
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
ARTicLE 1ºr.-Est, à compter de la date de signature du présent décret, classée au domaine du Parc National de la Bénoué, la parcelle de terrain d'une superficie de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la zone d'Intérêt Cynégétique n° 7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.
ARTicLE 2.- La parcelle de terrain concernée, qui est située sur la rive gauche de la rivière Mayo-Salah, à une distance de 140 mètres en aval de l'ancien pont, est délimitée par les points B1, B2, B3, B4, B5, B6, B7, B8 et B9, ainsi qu'il suit :
# A L'OUEST:
Du point de base B3 (UTM 33 ; N 940 756 m : 351 807 m) situé à la lisière des cultures derrière le village Mayo-Salah, suivre l'azimut 64 degrés sur une distance de 139,617 mètres pour atteindre le point B4 (N 940 814 m : 351 934 m) ; Du point B4, suivre l'azimut 5 degrés sur une distance de 45,100 mètres pour atteindre le point B5 (N 940 859 m : 351 937 m) ;
Du point B5, suivre l'azimut 350 degrés sur une distance de 48,662 mètres pour atteindre le point B6 (N 940 907 m : 351 929 m) ; Du point B6, suivre l'azimut 345 degrés sur une distance de 59,203 mètres pour atteindre le point B7 (N 940 964 m : 351 913 m) ; Du point B7, suivre l’azimut 7 degrés sur une distance de 56,321 mètres pour atteindre le point B8 (N 941 020 m ; 351 919 m).
# AU NORD:
Du point B8, suivre l'azimut 90 degrés sur une distance de 66 mètres pour atteindre le point B9 (N 941 019 m : 351 985 m) ;