REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
LIGNES DIRECTRICES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (LBC/FT/FP) POUR LES ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON-FINANCIERES DESIGNEES (EPNFD)
Juillet 2025
Liste des acronymes
| ANIF | Agence Nationale d'Investigation Financière |
|---|---|
| DOS | Déclaration d'opération suspecte |
| EPNFD | Entreprises et professions non-financières désignées |
| GAFI | Groupe d'Action Financière |
| BC/FTP | Blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive |
| LBC/FTP | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive |
| ONU | Organisation des Nations Unies |
| PPE | Personne politiquement exposée |
Table des matières
- Introduction...6
1.1 Généralités...6 1.2 Objet des lignes directrices...7 1.3 Applicabilité...7 2. Blanchiment de capitaux...8 2.1 Définition du blanchiment de capitaux...8 2.2 Phases du blanchiment de capitaux...8 2.3 Méthodes de blanchiment de capitaux...9 2.4 Types de blanchiment de capitaux...10 2.5 L'importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux...10 3. Financement du terrorisme et Financement de la prolifération...11 3.2 Méthodes utilisées pour le financement du terrorisme...12 3.3 Lien entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...12 3.4 Définition du financement de la prolifération...12 4. Principales mesures à prendre par les assujettis pour mettre en œuvre le Règlement N°02/24/CEMAC/UMAC/CM...13 4.1 Approche fondée sur les risques et contrôles internes Approche fondée sur les risques...13
Évaluation des risques...Erreur ! Signet non défini. Réduction...Erreur ! Signet non défini. Surveillance des risques...Erreur ! Signet non défini.
4.1.1 Évaluation des risques...14 4.1.1.1 Critères d'évaluation – Évaluation des risques...17 4.1.2 Atténuation des risques...18 4.1.2.2 Critères d'évaluation – Atténuation des risques...18 4.1.3 Surveillance des risques...19 4.1.3.1 Critères d'évaluation – Surveillance des risques...19 4.2 Organisation et contrôle interne...21 4.2.1 Critères d'évaluation – Organisation et contrôle interne...22
4.3 Nomination d'un responsable de la conformité... 23 4.3.1 Critères d'évaluation – Responsable de la conformité... 23 4.4 Formation... 24 4.4.1 Critères d'évaluation – Formation... 25 En guise de bonne pratique il est recommandé que le Responsable ou chargé de conformité élabore un programme de formation LBC/FT/FP qu'il soumet à la Direction... 25 4.5 Fonction de conformité indépendante... 26 4.5.1 Critères d'évaluation – Fonction d'audit indépendante... 26 5. Vigilance à l'égard de la clientèle et des opérations... 27 5.1 Moment de l'identification et de la vérification des clients... 28 5.1.1 Critères d'évaluation – Moment de l'identification et de la vérification du client... 28 5.2 Mesures de vigilance à l'égard de la clientèle... 29 5.2.1 Mesure d'identification du client et de vérification de son identité... 29 5.2.1.1 Critères d'évaluation – Mesures à prendre pour effectuer la vigilance à l'égard de la clientèle... 29 5.3 Personnes politiquement exposées (PPE)... 32 5.3.1 Critères d'évaluation – Personnes politiquement exposées (PPE)... 33