REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
LIGNE DIRECTRICE POUR LES AVOCATS ET NOTAIRES EN MATIERE DE LBC/FT
Mai 2025
Cette ligne directrice vise à rappeler les obligations des Avocats et Notaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP). Ces obligations font partie du cadre national visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et les activités criminelles connexes et le financement du terrorisme.
A la lumière des textes en vigueur en matière de LBC/FTP, les obligations présentées ci-après s'appliquent aux avocats et aux notaires lorsqu'ils conseillent ou assistent des clients, ou lorsqu'ils agissent en leurs noms et pour leurs comptes dans :
- L'achat et vente de biens immobiliers ;
- La gestion et cession de capitaux, de titres ou autre actif du client ;
- La gestion de compte bancaire, d'épargne ou de titres ;
- L'organisation des apports pour la création, l'exploitation ou la gestion ou la direction des sociétés, des fiducies ou de structures similaires, ou de toutes autres opérations financières ;
- La création, exploitation ou administration de personnes morales ou de construction juridique et achat et vente d'entités commerciales.
1) PROGRAMME DE PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉATION
Les Avocats et les Notaires doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques, des contrôles et des procédures qui leur permettent de gérer et d'atténuer efficacement les risques identifiés sur la base des résultats de leur évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de la prolifération.
Les éléments suivants doivent être inclus dans leur programme de prévention :
- La nomination d'un responsable de la conformité au niveau approprié ;
- L'élaboration et le déploiement de programmes d'évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et de la prolifération (voir la section ci-dessous) ;
- L'élaboration et l'application de politiques, de contrôles et de procédures de conformité écrits qui gèrent et atténuent les risques cernés ;
- La mise en œuvre et le documentation d'un programme de formation continue sur la conformité ;
- La vérification documentée de l'efficacité des politiques, des contrôles et des procédures, du programme de formation et de l'évaluation des risques
- La prise de mesures idoines visant à s'assurer que les succursales et filiales étrangères respectent les mesures de LBC/FT conformes aux textes en vigueur sur la LBC/FTP.