Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
002/2006
Référence
Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006
Date d'adoption
25 avril 2006
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République à ratifier un traité international relatif à la conservation de la biodiversité. Elle constitue l'acte d'autorisation parlementaire nécessaire pour que l'exécutif puisse engager l'État sur le plan international en matière de protection de l'environnement et de la diversité biologique.

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# Loi n° 002/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-0022006-du-25-avril-2006-autorisant-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-%C3%A0-ratifier-le

Mardi, 25. avril 2006

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