Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2-2006
Référence
2-2006
Date d'adoption
25 avril 2006
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, signé à Brazzaville le 5 février 2005. Elle comporte deux articles : l'article premier autorise la ratification, et l'article 2 prévoit l'enregistrement et la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le pré- sident de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale

L’'Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier.- Le président de la République est autorisé à ratifier le traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale signé à Brazzaville, le 5 février 2005.

Art. 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 25 avril 2006.

Le président de la République, Paul Biya.

Law No. 2-2006 of 25 April 2006 to authorize the President of the Republic to ratify the Treaty on the Conservation and Sustainable Management of Forest Ecosystems in Central Africa

The National Assembly deliberated and adopted, the President of the Republic hereby enacts the law set out below

Section 1: The President of the Republic is authorized to ratify the Treaty on the Conservation and Sustainable Management of Forest Ecosystems in Central Africa, signed in Brazzaville, on 5th February 2005.

Section 2: This law shall be registered and published according to the procedure of urgence and inserted in the Official Gazette in English and French.

Yaounde, 25 April 2006.

Paul Biya, President of the Repiblic.

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