Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2006/004
Référence
Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006
Date d'adoption
14 juillet 2006
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi détermine les règles et procédures applicables à l'élection des conseillers régionaux. Elle précise les modalités de scrutin, les conditions d'éligibilité, les circonscriptions électorales et l'organisation générale du processus électoral pour les conseils régionaux.

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# Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-2006004-du-14-juillet-2006-fixant-le-mode-d%E2%80%99%C3%A9lection-des-conseillers-r%C3%A9gionaux

Vendredi, 14. juillet 2006

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