Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
Cameroun · Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 · Adoption : 14 juillet 2006
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2006/004
Référence
Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006
Date d'adoption
14 juillet 2006
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi détermine les règles et procédures applicables à l'élection des conseillers régionaux. Elle précise les modalités de scrutin, les conditions d'éligibilité, les circonscriptions électorales et l'organisation générale du processus électoral pour les conseils régionaux.
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# Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
