Base juridique africaine
Cameroun · Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 · Adoption : 14 juillet 2006
Cette loi détermine les règles et procédures applicables à l'élection des conseillers régionaux. Elle précise les modalités de scrutin, les conditions d'éligibilité, les circonscriptions électorales et l'organisation générale du processus électoral pour les conseils régionaux.
Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
Vendredi, 14. juillet 2006
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