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Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires
Cameroun · Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 · Adoption : 23 juillet 2001
Cette loi définit le statut juridique, l'organisation, les missions et le fonctionnement des chambres consulaires. Elle établit les différentes catégories de chambres (chambre de commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat), précise leur composition, leurs attributions et leurs ressources. Le texte vise à encadrer le rôle de ces institutions dans le développement économique et la représentation des intérêts des opérateurs économiques.
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