Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
Cameroun · Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 · Adoption : 27 juillet 2005
Cette loi autorise le président de la République du Cameroun à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS-FCTC). Elle constitue l'étape législative nationale nécessaire pour que le Cameroun devienne partie à ce traité international de santé publique. La convention vise à réduire la consommation de tabac et ses effets sanitaires, économiques et environnementaux à l'échelle mondiale.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2005/005
Référence
Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005
Date d'adoption
27 juillet 2005
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
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