Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2005/005
Référence
Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005
Date d'adoption
27 juillet 2005
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi autorise le président de la République du Cameroun à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (OMS-FCTC). Elle constitue l'étape législative nationale nécessaire pour que le Cameroun devienne partie à ce traité international de santé publique. La convention vise à réduire la consommation de tabac et ses effets sanitaires, économiques et environnementaux à l'échelle mondiale.

Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-2005005-du-27-juillet-2005-autorisant-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-%C3%A0-ratifier-la

Mercredi, 27. juillet 2005

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