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Loi · n° 2015/016

Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015

Cameroun · Loi n° 2015/016 du 21 décembre 2015 · Adoption : 21 décembre 2015

Cette loi ratifie une ordonnance présidentielle qui avait modifié et complété la loi de finances pour l'exercice 2015. Elle entérine les modifications budgétaires et fiscales apportées par voie d'ordonnance, leur donnant pleine valeur législative. La loi s'applique à l'ensemble du territoire camerounais pour l'exercice financier 2015.

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

Est ratifiée l’ordonnance n° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015.

Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015

Le Président de la République

Paul BIYA

Loi N° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er. Est ratifiée l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Article 2. La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 21 décembre 2015

Le président de la République, (é) Paul BIYA

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