LOI N° 2016/006 DU__18 AVR 2016
REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
# CHAPITRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1º.- (1) La présente loi fixe, dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs.
(2) Elle a pour objectif de contribuer :
- au développement économique ;
à l’émergence d’un secteur privé compétitif du tourisme et des Joisirs ;
à la promotion de la culture nationale ;
à l'intégration nationale et au brassage de la population ;
à la protection et à la sauvegarde des valeurs touristiques et culturelles nationales, ainsi que de l'environnement ;
à la promotion du bien-être et de l’épanouissement individuel;
à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel à des fins touristiques et de loisirs ;
au libre accès aux loisirs pour tous ;
à la promotion des loisirs sains et éducatifs.
ARTICLE 2.- (1) La présente loi s'applique à toute activité qui concourt à la fourniture des prestations d'hébergement, de restauration, à la satisfaction des besoins des personnes qui voyagent soit pour leur agrément, soit pour des motifs professionnels, ainsi qu'à la fourniture des prestations de loisirs et à toute activité organisée dans le simple but de divertir.
(2) L'activité visée à l'alinéa 1 ci-dessus doit avoir pour finalité un motif à caractère touristique et de loisirs, notamment :
-l'organisation des voyages et des séjours ; -la construction, l'extension, la transformation ou l'exploitation d'un établissement de tourisme ; - l'aménagement, l'exploitation ou la protection d'un site touristique ; l'aménagement, la construction, l'extension ou l’exploitation d’une infrastructure de loisirs ;
- lorganisation d’une activité de vacances et de loisirs;
l’organisation des manifestations socio-culturelles à des fins de loisirs.
ARTICLE 3.- Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, les définitions ci-après sont admises :
activité_ de loisirs : activité physique, ludique, sportive, culturelle, intellectuelle ou scientifique organisée dans le seul dessein de se détendre, de se divertir ou de développer ses capacités ;
activité_de vacances : activité organisée pendant les vacances en faveur des jeunes et des enfants dans le but de divertir à travers des loisirs sains et éducatifs ;
agence de tourisme : entreprise créée par une personne physique ou morale en vue d'organiser et de vendre, de façon habituelle, au public directement, à forfait ou à la commission, des voyages et des séjours individuels ou collectifs, ainsi que toute activité s'y rattachant ;
agrément : document requis par la loi en vue de l’exercice de l’activité de guide de tourisme et d’animateur de loisirs ;
animateur_ de_loisirs : personne justifiant de références et de compétences professionnelles, agréée par le Ministère compétent, pour la conduite des activités de loisirs ;