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Loi · n° Loi de règlement 2015

Loi de règlement 2015

Cameroun · Adoption : 31 décembre 2015

La loi de règlement 2015 arrête les montants définitifs des recettes et dépenses du budget de l'État du Cameroun pour l'exercice 2015. Les recettes totales s'élèvent à 3 911 019 141 400 F CFA, avec un taux de réalisation de 97,96% par rapport au budget modifié. Les dépenses totales exécutées sont de 3 819 717 690 548 F CFA. La loi présente également les résultats d'exécution par chapitre et par nature économique, ainsi que des indicateurs de performance pour les programmes d'investissement.

ARTICLE 1$^{er}$

DES RECETTES BUDGETAIRES

Le montant définitif des recettes du budget de l’Etat pour l’année 2015 est arrêté à la somme de 3 911 019 141 400 F CFA répartie ainsi qu’il suit :

(En F CFA)

ImputationLibelléBudget votéBudget modifiéRéalisationsTaux de réalisation (%)
A- RECETTES PROPRES3 022 483 000 0003 052 483 000 0003 128 204 425 257102,48%
I- RECETTES FISCALES2 096 530 000 0002 096 530 000 0002 269 387 361 958108,24%
721Impôts et taxes sur les revenus des personnes physiques211 015 000 000211 015 000 000230 185 602 701109,08%
723Impôts sur les bénéfices des sociétés non pétrolières307 000 000 000307 000 000 000367 077 909 287119,57%
724Impôts sur les revenus servis aux personnes domiciliées hors Cameroun92 500 000 00092 500 000 00084 412 256 55791,26%
728Impôts sur les mutations et les transactions40 400 000 00040 400 000 00050 773 452 357125,68%
730Taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires820 000 000 000820 000 000 000849 285 609 941103,57%
731Taxes sur des produits déterminés et droits d'accises236 000 000 000236 000 000 000289 280 320 297122,58%
732Taxes sur des services déterminés2 285 000 0002 285 000 0002 491 223 352109,03%
733Impôts sur le droit d'exercer une activité professionnelle10 150 000 00010 150 000 0009 633 964 09194,92%
734Impôts sur l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités30 000 00030 000 00080 927 485269,76%
735Autres impôts et taxes sur les biens et services11 920 000 00011 920 000 00010 732 165 91590,03%
736Droits et taxes à l'importation306 650 000 000306 650 000 000320 314 271 911104,46%
737Droits et taxes à l'exportation et autres impôts sur le commerce extérieur21 050 000 00021 050 000 00017 132 537 16581,39%
Texte intégral

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