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PRESIDENCE DE LA RETOURIQUE SECRETARIAL GÉNEA SERVICE DU FICHIER LEGISLATE ET CLÉDIMENTÉE COPIE CERTIFIEE CONFORME </details>
LOIN° 2015/019 DU\_\_2 1 DEC 2015
PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016
# PREMIERE PARTIE
# TITRE PREMIER :
# DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME </details>
# CHAPITRE PREMIER :
# DISPOSITIONS GENERALES
# ARTICLE PREMIER :
Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi.
# CHAPITRE DEUXIEME :
# DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE
# ARTICLE DEUXIEME :
- La loi de finances pour l’exercice budgétaire 2009 est modifiée et/ou complétée ainsi qu’il suit en son article deuxième :
a) le taux du Tarif Extérieur Commun est fixé à 5% à l’importation du riz des positions tarifaires 10 06 10 10 00 au 10 06 40 00 00 ; b) les opérations d’exportation ou de réexportation desdits produits demeurent subordonnées au paiement préalable des droits et taxes de douane exigibles au taux du Tarif Extérieur normal à leur entrée sur le territoire national ; c) les ciments importés des positions tarifaires 25 23 21 00 00 au 25 23 90 00 00 sont soumis au taux normal de 20% du Tarif Extérieur Commun ; d) les ciments non pulvérisés dits « clinkers » importés, de la position tarifaire 25 23 10 00 00 sont soumis au taux normal de 10% du Tarif Extérieur Commun, à compter du 1º janvier 2017.
La loi de finances pour l’exercice budgétaire 2012 est modifiée ainsi qu’il suit en son article troisième :
le pétrole brut, destiné aux activités de ranage, est importé en suspension des droits et taxes de douane ;
b) les droits et taxes de douane sont liquidés au taux réduit de 5% du Tarif Extérieur Commun, et exigibles sur le prorata des produits raffinés mis à la consommation sur le marché local.
# CHAPITRE TROISIEME :
# DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS
# ARTICLE TROISIEME :
Les dispositions des articles,5,9 9is, 9bis, 1,1, 10, 98, bis,1isqunquies, ,(oveau), à 5,5555585575959,6,6,6(e),L1LrL8L8L0 is L i,L,L50er,LLL,L18(), L1,L C C18 Code Général des Impôts sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit :
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE COPIE CERTIFIEE CONFORME </details>
# LIVRE PREMIER
# IMPOTS ET TAXES
# TITRE I
# IMPOTS DIRECTS
# CHAPITRE I
# IMPOTS SUR LES SOCIETES
# SECTION II
# BENEFICE IMPOSABLE
Atie Le bnice n imposabe s établi sus dédution de toutes cargs nécessites dtemen lexcice lativi osab u Camromt
A- Frais généraux
Rémunérations et prestations diverses
eoq pas exagérés :