Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi n° 2016/002 du 18 avril 2016 ratifie l'ordonnance n° 2015/005 du 23 décembre 2015 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun. Adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République, elle donne force de loi à cette ordonnance. Elle prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais. Son champ…
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GÉNÉPAI SERVICE DU FICHIER LÉOGISLATIF ET RECONTEMENTAIRE COPIE CERTIFIÉE CONFORMÉ </details>
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er- Est ratifiée l'ordonnance n° 2015/005 du 23 décembre 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 1 8 AVR 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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REPUBLIC DU PAIX TRAVAIL CAMER LE PRESIDENT PARS THE RESIDENT REPUBLIC OF CAMER PAUL BIYA </details>
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