Base juridique africaine
Loi · n° 2019/022

LOI N° 2019/022 DU 24 DEC 2019 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2018

Cameroun · 2019/022

Résumé. Le texte officiel fait foi.

La loi de règlement arrête les recettes définitives du budget de l'État camerounais pour l'exercice 2018 à 4 909 518 700 140 F CFA et les dépenses à 4 809 688 885 393 F CFA. Elle présente la répartition des recettes fiscales et non fiscales, des emprunts et dons, ainsi que l'exécution budgétaire par chapitre et par nature économique. Elle comporte également une partie relative à la performance des programmes en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Le texte prévoit son…

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY </details>

LOIN°\_2019/022 DU\_\_2 4 DEC 2019

PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2018

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1

DES RECETTES BUDGETAIRES

Le montant définitif des recettes du budget de l’Etat pour l’année 2018 est arrêté à la somme de 4 909 518 700 140F CFA répartie ainsi qu’il suit :

(En F CFA)

Texte intégral

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