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Loi n°2021/021 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
Cameroun · Loi n°2021/021 du 16 décembre 2021 · Adoption : 16 décembre 2021
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du pays à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention d'Helsinki). Elle constitue l'acte d'autorisation parlementaire nécessaire pour que l'exécutif puisse engager le Cameroun sur le plan international dans ce traité relatif à la gestion des ressources en eau partagées.
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