Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi n° 2022/001 du 27 avril 2022 autorise le Président de la République du Cameroun à adhérer à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria. Elle permet au Cameroun de rejoindre ce mécanisme panafricain de gestion des risques. La loi prévoit sa publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2022/001 DU 27 AVR 2022
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 27 AVR 2022
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