Base juridique africaine
Cameroun · Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023 · Adoption : 19 décembre 2023
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de coopération militaire conclu avec la Fédération de Russie. Elle prévoit l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais de la loi d'autorisation de ratification.
LOI N° 2023/015 DU1 DFC 2023
ARTIcLE_1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 1 9 DEC 2023
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.
Créer un compte gratuitDéjà un compte ? Se connecter