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Loi · n° 2023/015

Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou

Cameroun · Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023 · Adoption : 19 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/015
Référence
Loi n°2023/015 du 19 décembre 2023
Date d'adoption
19 décembre 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de coopération militaire conclu avec la Fédération de Russie. Elle prévoit l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais de la loi d'autorisation de ratification.

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LOI N° 2023/015 DU1 DFC 2023

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIERL'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ENTRE LAREPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA FEDERATION DE RUSSIE,SIGNE LE 12 AVRIL 2022 A MOSCOU

ARTIcLE_1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'’Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 1 9 DEC 2023

LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,

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