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Loi · n° 2023/018

LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)

Cameroun · LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 · Adoption : 19 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/018
Référence
LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023
Date d'adoption
19 décembre 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Égypte. Cet accord établit une exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service des deux pays. L'accord a été signé le 4 mai 2023 à Yaoundé.

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LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 202 3

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)

ARTICLE 1°r.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun).

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le1 9 DEC 2023

LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,

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