Base juridique africaine
Loi · n° 2023/018

LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)

Cameroun · LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 · Adoption : 19 décembre 2023

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Égypte. Cet accord établit une exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service des deux pays. L'accord a été signé le 4 mai 2023 à Yaoundé.

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun).

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le1 9 DEC 2023

LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter