PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2023/016 DU 19 DEC 2023
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE ET DE SECURITE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SIGNE LE 10 JANVIER 2023 A LONDRES
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 19 DEC 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,