REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/006 DU 24 JUIL 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AUX CONVENTIONS DES NATIONS UNIES RELATIVES AU STATUT DES APATRIDES ET A LA REDUCTION DES CAS D'APATRIDIE, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 28 SEPTEMBRE 1954 ET LE 30 AOUT 1961, A NEW YORK (ETATS-UNIS)
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au Statut des Apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptées respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, A New York (Etats-Unis).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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